Terms of sale
CGV — Conditions Générales de Vente ARTGY7
1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://artgy7.com par Yann Guillerd (ARTGY7.com, 70 rue Challemel Lacour, 69007 Lyon — TVA : FR61509771747).
2. Produits Les serviettes de plage ARTGY7 sont des créations artistiques produites à la commande. Chaque article est imprimé sur demande à partir des œuvres originales de Yann Guillerd.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC—TVA non applicable — article 293 B du CGI. ARTGY7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
5. Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et l'Europe. Le délai de livraison estimé est de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai inclut la production et l'expédition. ARTGY7 ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Propriété intellectuelle Les œuvres reproduites sur les produits ARTGY7 sont la propriété exclusive de Yann Guillerd. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité ARTGY7 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La responsabilité d'ARTGY7 est limitée au montant de la commande concernée.
9. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.
Contact : contact@artgy7.com