Conditions d’utilisation

📋 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre ARTGY7.com (Lyon, France) et tout acheteur via le site artgy7.com.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. ARTGY7.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 5 – Production et livraison Les produits sont fabriqués à la commande par Printful. Les délais de production sont de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoutent les délais de livraison (voir Politique d'expédition).

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande du consommateur (produits personnalisés print-on-demand).

En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, contactez-nous sous 30 jours à contact@artgy7.com avec photos à l'appui. Nous prendrons en charge le remplacement ou le remboursement.

Article 7 – Garanties légales L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Droit applicable et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 – Contact ARTGY7.com – Lyon, France Email : contact@artgy7.com